Peut-on être victime de harcèlement sexuel sans être directement visé ? La Cour de cassation répond oui
C’est une décision qui pourrait faire évoluer durablement l’appréhension du harcèlement sexuel au travail. Dans un arrêt du 28 mai […]
Toutes les situations conflictuelles ne relèvent pas du harcèlement moral
Dans les organisations, les accusations de harcèlement moral apparaissent de plus en plus fréquemment dans les situations de tension professionnelle. […]
Enquête interne externalisée : l’expertise du psychologue du travail, entre rigueur et sécurité juridique
Lorsqu’une entreprise est confrontée à une dénonciation de faits de harcèlement, de violence au travail ou de discrimination, elle n’a […]
NOUVEAUTÉ – Accompagnements offerts pour les femmes victimes de violences au travail
Ces accompagnements prendront la forme d’un échange individuel, en toute confidentialité. L’objectif est de permettre un premier espace sécurisé pour […]
EN BREF – La Cour de cassation rappelle que l’humour s’arrête où commence l’atteinte à la dignité
Dans cette affaire, un salarié avait tenu des propos présentés comme « humoristiques » à l’égard de collègues. L’employeur avait […]
Cadre juridique et recommandations pratiques des éléments de preuve lors des enquêtes sur les violences au travail
Dans le cadre d’une enquête interne ou d’une procédure judiciaire portant sur des violences au travail – notamment de harcèlement moral ou sexuel – la question de la preuve est centrale. Pourtant, nombre de salariés confrontés à ces situations ne savent pas précisément quels éléments peuvent être produits pour étayer leur témoignage. Les exigences en […]
Le contexte juridique français en matière de harcèlement moral
Un cadre juridique double : Code du travail et Code pénal Le harcèlement moral est considéré au même titre que […]
Enquête harcèlement : se préparer à l’entretien
Se préparer à une enquête de harcèlement moral est une étape essentielle pour protéger votre bien-être et vos droits. En […]
La sous-estimation des effets du harcèlement moral sur les témoins
Lorsqu’on parle de harcèlement moral au travail, on pense souvent aux conséquences directes sur la victime : détresse psychologique, anxiété, […]
L’obligation de mener une enquête interne en cas de dénonciation de harcèlement
La législation française impose aux employeurs une obligation stricte de prévenir et de réagir rapidement face aux dénonciations de harcèlement moral. En cas de signalement, l’employeur doit diligenter une enquête interne dans un délai maximum de deux mois. Respecter ces obligations légales est essentiel non seulement pour protéger les employés, mais aussi pour se prémunir contre des sanctions juridiques potentielles.